Loi Pinel - Delta Patrimoine

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Delta patrimoine gp / SARL unipersonnelle au capital social de 2500€
15/17 rue Scribe paris 9
Siren : 821284759
CODE NAF : 6831Z
NUMERO TVA : FR66821284759

Courtier en assurance, Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ‐ N° ORIAS : 16006546 www.orias.fr

Carte de Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds n° CPI 7501 2016 000 011 972 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.

CIF adhérent à l'ANACOFI‐CIF, sous le n° E008517 (www.anacofi.asso.fr).

Pour les réclamations liées aux produits financiers : vous pouvez vous adresser à Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, mediation@amf-france.org. Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Pour les réclamations liées aux produits d’assurance : vous pouvez vous adresser à la Médiation de l’Assurance , - La médiation de l’assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les réclamations liées aux biens immobiliers : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation - ANM CONSO – ANM Conso 62 Rue Tiquetonne
75002 PARIS https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

Pour les réclamations liées aux produits bancaires : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation - ANM CONSO – ANM CONSO 62 RUE TIQUETONNE
75002 PARIS HTTPS://WWW.ANM-CONSO.COM/SITE/PARTICULIER.PHP